Ça bouge en 2023 ! On vous explique comment calculer, verser et affecter votre solde de taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements en 2023 sont les suivants :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de répartition, Soltéa, est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Les CCI de Bourgogne Franche-Comté sont des acteurs majeurs de l’orientation et de la formation dans notre région. Du CAP au Bac+5, elles accompagnent et forment des milliers de jeunes chaque année, qui seront demain vos collaborateurs dans vos entreprises. En versant votre solde de taxe d’apprentissage à ces établissements, vous investissez dans la compétence des futurs salariés et contribuez ainsi au développement de vos entreprises. Découvrez ici la liste des écoles et établissements de formation et d’orientation habilités à percevoir votre solde de taxe d’apprentissage. L’affectation se fait sur la plateforme SOLTEA.
IMEA, l'école de commerce de la CCI Saône-Doubs, en fait partie.