le pouvoir de vous accompagner
Limitox - Opération de limitation des rejets polluants dans le milieu naturel sur le territoire Doubs-Dessoubre
Dans le cadre de l’opération « Limitox », les entreprises peuvent bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour toute étude ou investissement lié à la réduction des pollutions toxiques, dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC.
Ces taux peuvent atteindre jusqu’à 70% en 2022, dans le cadre du régime « de minimis ».
Le 11e programme « Sauvons l’eau » de l’Agence de l’Eau affiche comme priorité la lutte contre les pollutions toxiques et les substances dangereuses. Les pollutions dispersées sont prises en compte au travers d’une démarche collective sur les sous-bassins versants du Dessoubre, du Cusancin, du Doubs franco-suisse, d’une partie du Doubs médian et d’une portion du Doubs moyen.
Sur ce territoire, environ 2 000 entreprises sont concernées par la démarche.
Les entreprises souhaitant s’engager dans ce programme peuvent bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Une démarche en 4 étapes
Des conseillers de l'EPAGE Doubs-Dessoubre et de la CCI Saône-Doubs vous aident à faire le point.
- Diagnostic sur site
- Compte rendu de la visite : synthèse et prescriptions techniques
- Montage du dossier de demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
- Délivrance des documents réglementaires (valables 5 ans) : arrêté d’autorisation de déversement, constat de non rejet
Public concerné :
Entreprises industrielles situées sur le périmètre des communautés de communes membres de l'EPAGE Doubs Dessoubre (Portes du Haut-Doubs, Pays de Maîche, Doubs Baumois, Plateau du Russey et Pays de Sancey-Belleherbe) et de la Communauté de communes du Val de Morteau.
Vos conseillers
Gérard MARION
03 81 25 25 69 - 06 88 19 59 63
[email protected]
Claire NICOLAS
Référence :
ENV002
Contact :
En partenariat avec :
EPAGE Doubs Dessoubre
Modifié le 22/03/2023