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1er accélérateur des entreprises
Subvention

Réduire votre facture énergétique

Durée
1 jour
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Imprimez

La CCI vous accompagne pour bénéficier d'un taux réduit de TICFE et obtenir un remboursement sur 2 exercices fiscaux antérieurs.

Fonctionnement

energie sombre rougeLa TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) anciennement désignée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est une taxe prélevée sur les consommations d’électricité qui représente en moyenne entre 15 et 25% de la facture d’électricité de votre entreprise.

 

Depuis mai 2016, une circulaire des douanes permet aux industries de pouvoir bénéficier d’une réduction de TICFE, sous la forme de taux réduit.

Cette modification des règles fiscales a entrainé une évolution des règles d'éligibilité aux tarifs réduits de la TICFE qui étaient jusqu'alors réservés aux entreprises dites « électro-intensives » (consommation électrique > 7 GWh/an). 

Des PME peuvent ainsi prétendre accéder à ce taux réduit de la TICFE.

Les changements en 2022

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE était maintenu depuis 2016 au tarif plein à 22,5 €/MWh.

 

À la suite de la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 18 janvier 2022 et pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, le niveau de la TICFE a été fixé à son minimum autorisé par le droit européen, soit 0,5€/MWh pour toutes les entreprises.

 

La baisse de la TICFE concernera toutes les consommations professionnelles, qu’elles bénéficient ou non d’un tarif réduit.

Le montant de la TICFE a été ramené de 22,5€/MWh à 0,5€/MWh.

La baisse s’appliquera du 1er février 2022 jusqu’à la première réévaluation des tarifs réglementés au 1er février 2023.

Cas des entreprises soumis au taux réduit de TICFE

Le dispositif de remboursement rétroactif reste opérationnel pour les entreprises qui sont éligibles au taux réduit de la TICFE entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

 

Les dossiers de demande de remboursement pour ces exercices 2020 et 2021 doivent continuer à être déposés aux Douanes de préférence avant le 30 juin 2022.

Avec cette baisse généralisée de la fiscalité en 2022, vous n'aurez rien à faire pour l'exercice 2022.

Obtenir un remboursement partiel de cette taxe

analyse sombre rougeVotre conseiller CCI vous accompagne sur le :

  • calcul de votre éligibilité à une réduction de CSPE
  • montage de votre dossier de demande de réduction de CSPE
  • dépôt de votre dossier auprès des Douanes
  • Possibilité d’économie jusqu'à 30% sur votre facture d’électricité

 

Public concerné

Entreprises déployant à minima un procédé industriel et possédant un code d’activité compris entre 0510Z et 3900Z.

 

  • Est considérée comme industrielle, une entreprise dont les activités relèvent des sections :
    • B (industrie extractive)
    • C (industrie manufacturière)
    • D (production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné)
    • E (production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution)

 

  • Est considérée comme électro-intensive, une entreprise dont le montant de la TICFE applicable aux consommations totales d’électricité au niveau du site ou de l’entreprise (identifiée par son numéro SIREN), est au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée du site ou de l’entreprise, selon l’option retenue.
Contacts
Référence :
COMP0001