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le pouvoir de vous accompagner
Produit CCI Saône-Doubs - Développement Durable

Réduire votre facture énergétique avec un taux réduit de TICFE

Durée
1 jour
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Imprimez

La CCI vous accompagne pour bénéficier d'un taux réduit de TICFE et obtenir un remboursement sur 2 exercices fiscaux antérieurs.

Fonctionnement

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) anciennement désignée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est une taxe prélevée sur les consommations d’électricité qui représente en moyenne entre 15 et 25% de la facture d’électricité de votre entreprise.

 

Depuis mai 2016, une circulaire des douanes permet aux industries de pouvoir bénéficier d’une réduction de TICFE, sous la forme de taux réduit.

Cette modification des règles fiscales a entrainé une évolution des règles d'éligibilité aux tarifs réduits de la TICFE qui étaient jusqu'alors réservés aux entreprises dites « électro-intensives » (consommation électrique > 7 GWh/an). 

Des PME peuvent ainsi prétendre accéder à ce taux réduit de la TICFE.

Taux réduit de TICFE

Détail de l'offre

 

VOS BESOINSimprimvert

  • Faire des économies jusqu’à 30% sur votre facture d’électricité
  • Être accompagné.e pour la réalisation des démarches.

 

 

NOS SOLUTIONS

  • Accompagnement par un Conseiller Expert

  • Calcul de votre éligibilité à une réduction CSPEticfe

  • Montage de votre dossier de demande de réduction CSPE

  • Dépôt de votre dossier auprès des douanes

Public concerné

Entreprises déployant à minima un procédé industriel et possédant un code d’activité compris entre 0510Z et 3900Z.

 

  • Est considérée comme industrielle, une entreprise dont les activités relèvent des sections :
    • B (industrie extractive)
    • C (industrie manufacturière)
    • D (production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné)
    • E (production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution)

 

  • Est considérée comme électro-intensive, une entreprise dont le montant de la TICFE applicable aux consommations totales d’électricité au niveau du site ou de l’entreprise (identifiée par son numéro SIREN), est au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée du site ou de l’entreprise, selon l’option retenue.
Tarif
  • 350€ HT si le remboursement TICFE est inférieur à 3 500€ (500€ si deux dossiers)
  • 700€ HT si le remboursement est supérieur à 3 500€ (1000€ si deux dossiers)

 

Votre conseillère
Référence :
ENV0008