Engagement de la CCI Saône-Doubs
La CCI Saône-Doubs s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site saone-doubs.cci.fr
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiés ultérieurement.
État de conformité
Le site saone-doubs.cci.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version en vigueur.
Cette non-conformité est due à l’absence d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du RGAA.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé, il n’existe pas, à ce jour, de pourcentage de conformité ni de taux moyen de conformité à publier.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit, les non-conformités du site n’ont pas encore été formellement identifiées et documentées. Cette section sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu exempté n’a été identifié à ce jour.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22.
Elle sera mise à jour dès la réalisation de l’audit de conformité du site.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
CMS Drupal
Environnement de test
Cette section sera complétée à l’issue de l’audit de conformité.
Outils pour évaluer l’accessibilité
Cette section sera complétée à l’issue de l’audit de conformité.
Pages du site ayant vocation à être vérifiées lors de l’audit
- Page d’accueil
- Page de contact
- Page mentions légales
- Page accessibilité
- Page plan du site
- Pages de contenus éditoriaux représentatives
Pages de recherche / résultats / formulaires stratégiques
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Adresse électronique : [email protected]
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07