le pouvoir de vous accompagner
Durée
Permanence téléphonique les mardi et jeudi de 9h à 12h
Le service juridique de la CCI Saône-Doubs accompagne ses ressortissants tout au long de leur activité, en leur apportant un appui juridique en droit des affaires.
Détail de l'offre
VOS BESOINS
- Connaître une réglementation particulière (soldes, ouverture dominicale, vente au déballage, réglementation de l’activité, …).
- Éclaircir un point de droit sur votre statut de dirigeant, vos relations commerciales ou vos obligations de chef d’entreprise.
- Sécuriser les décisions stratégiques de la vie de votre entreprise.
NOS SOLUTIONS
- Vous délivrer des conseils juridiques sur mesure.
- Vous garantir neutralité et objectivité.
- Vous orienter vers les conseils privés adéquats.
N.B. : Le service juridique ne traite pas les questions suivantes :
- droit social / droit du travail,
- droit de la propriété intellectuelle,
- liées à une procédure contentieuse.
Public concerné
Chef d'entreprise de PME / PMI, TPE.
Référence :
JUR0001
Contact :
Modifié le 27/12/2023