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le pouvoir de vous accompagner
Accompagnement juridique des entreprises de Haute-Saône et du Doubs

Notre accompagnement juridique

Durée
Permanence téléphonique les mardi et jeudi de 9h à 12h
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Imprimez

Le service juridique de la CCI Saône-Doubs accompagne ses ressortissants tout au long de leur activité, en leur apportant un appui juridique en droit des affaires.

accompagnement juridique

Détail de l'offre

 

VOS BESOINSvos besoins

  • Connaître une réglementation particulière (soldes, ouverture dominicale, vente au déballage, réglementation de l’activité, …).
  • Éclaircir un point de droit sur votre statut de dirigeant, vos relations commerciales ou vos obligations de chef d’entreprise.
  • Sécuriser les décisions stratégiques de la vie de votre entreprise.

 

 

NOS SOLUTIONS

Nos solutions

  • Vous délivrer des conseils juridiques sur mesure.
  • Vous garantir neutralité et objectivité.
  • Vous orienter vers les conseils privés adéquats.

 

 

N.B. : Le service juridique ne traite pas les questions suivantes :

- droit social / droit du travail,

- droit de la propriété intellectuelle,

- liées à une procédure contentieuse.

Gratuit
Public concerné

Chef d'entreprise de PME / PMI, TPE.

Référence :
JUR0001