Sécuriser vos transactions sur le marché unique et à l'international

VOS BESOINS
 

• Commercialiser, exporter ou importer un produit/service à l’intérieur du marché de l’Union européenne.
• Comprendre, appliquer et anticiper les obligations légales qui impactent votre activité.
• Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne.
• Sécuriser la mise sur le marché de vos produits en respectant les normes et la réglementation.
• Maîtriser les conséquences juridiques des contrats qui vous lient avec vos partenaires à l’échelle internationale.
• Faciliter vos relations transnationales avec le Royaume-Uni et la Suisse.

NOS SOLUTIONS

• Un accompagnement par des juristes qui vous apportent des réponses sur des questions de droit européen.
• Une analyse des risques sur la conformité des produits et services selon la méthodologie Check Up Normes & Réglementations.
• Une analyse de l’environnement juridique et fiscal de vos transactions à l’international.
• La sécurisation des étapes de la mise en conformité ainsi que les preuves de la conformité à réunir pour la mise sur le marché des produits et des services.
• Une relecture des projets de contrat et des conditions générales de vente.
• Une analyse et un accompagnement à la mise en oeuvre d’un système de protection des données personnelles conforme à la réglementation (RGPD).
  
  Services proposés sous forme de conseils individuels ou d’ateliers collectifs.

La CCI est membre d’Enterprise Europe Network (EEN), un réseau de plus de 600 structures et 3 000 experts présents dans plus de 30 pays, permettant d’avoir accès aux réglementations spécifiques de ces pays.