Financement - les offres de la CCI Saône-Doubs

Conseil et accompagnement

Votre activité industrielle est-elle électro-intensive ?

Durée

1 jour

La TIFCE, anciennement désignée CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), est une taxe prélevée sur les consommations d’électricité qui représente en moyenne entre 15% et 25% de la facture d’électricité de votre entreprise.

Fonctionnement

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de la taxe appliquée sur vos factures d’électricité...

L’accise sur l’électricité (anciennement désignée TICFE, CSPE sur vos factures) est une taxe appliquée, par défaut à taux plein, sur votre consommation d’électricité. Certaines activités industrielles, dites électro-intensives, peuvent bénéficier d’un taux réduit.

Taux réduit de TICFE

Détail de l'offre

VOS BESOINS

Réduire le montant de vos factures d’électricité
Obtenir le remboursement de la taxe indument payée (possible sur vos 2 derniers exercices fiscaux)
Être accompagné pour la réalisation des démarches

NOS SOLUTIONS

Vérification de votre éligibilité à une réduction de la taxe (gratuit)
En cas d’éligibilité, détermination du taux réduit et calcul du montant indûment payé. Montage de votre dossier de demande de réduction CSPE
Complétude et transmission de l’ensemble des documents Cerfa nécessaires pour déduire ce montant sur votre prochaine déclaration de TVA

Public concerné

Chef d'entreprise PME-PMI

Tarif

350 € HT si le remboursement TICFE est inférieur à 3 500€ (500 € si deux dossiers)
700 € HT si le remboursement est supérieur à 3 500€ (1 100 € si deux dossiers)