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le pouvoir de vous accompagner
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Accompagnement des entreprises de Haute-Saône et du Doubs sur la mise en place des règlementations

Accompagnement mise aux normes accessibilité

Détail de l'offre

 

VOS BESOINS

  • Situer votre établissement, ERP de 5ème catégorie, par rapport à la règlementation accessibilité
  • Être accompagné dans les démarches administratives
  • Solliciter le Fonds Territorial d'Accessibilité* pour vos dépenses d'investissement liées à la mise en accessibilité de votre établissement (subvention de l'État ouverte jusqu'au 31 décembre 2028)
  • Vous mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi l'exposition à toute infraction lors d'un contrôle (amende jusqu'à 45 000 €)

 

* La rédaction du dossier ne comprend pas le chiffrage précis des travaux. La CCI ne peut préjuger de l'avis et des décisions rendues par la DDT, service instructeur de la Préfecture.

 

NOS SOLUTIONS

  • Établir un état des lieux sur site et une feuille de route (analyse de votre situation et recommandations des améliorations et/ou des travaux à effectuer)
  • Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité : rédaction des formulaires CERFA ou/et demande de dérogation incluant la réalisation des plans (selon la complexité)
  • Aider à la constitution du Registre Public d'Accessibilité
  • Accompagner à la constitution du dossier de demande de subvention au fonds accessibilité (dépôt du dossier sur la plateforme réalisé par vos soins)
Le + de cette offre

 

engagement

 

Le + : Un gain de temps pour la constitution du dossier administratif, un accompagnement personnalisé sur site par un conseiller expert

Prix HT :
500,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
À partir de 600,00 €
Tarif
  • Commerces et restaurants : 500 € HT
  • Hôtels : 800 € HT

 

Possibilité d'une prise en charge à hauteur de 50% dans le cadre du Fonds Territorial d'Accessibilité (500 € maximum)

Public concerné

Établissement recevant du public 5ème catégorie

Référence :
R002

Modifié le 28/10/2024