Accompagnement mise aux normes accessibilité

VOS BESOINS

• Situer votre établissement, ERP de 5ème catégorie, par rapport à la règlementation accessibilité
• Être accompagné dans les démarches administratives
• Vous mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi l'exposition à toute infraction lors d'un contrôle (amende jusqu'à 45 000 €)

* La rédaction du dossier ne comprend pas le chiffrage précis des travaux. La CCI ne peut préjuger de l'avis et des décisions rendues par la DDT, service instructeur de la Préfecture.

NOS SOLUTIONS

• Établir un état des lieux sur site et une feuille de route (analyse de votre situation et recommandations des améliorations et/ou des travaux à effectuer)
• Gérer la mise en conformité de votre établissement en application des règles d'accessibilité : rédaction des formulaires CERFA ou/et demande de dérogation incluant la réalisation des plans (selon la complexité)
• Aider à la constitution du Registre Public d'Accessibilité

Le + : Un gain de temps pour la constitution du dossier administratif, un accompagnement personnalisé sur site par un conseiller expert