Vos formalités administratives avec le Pôle Entrepreneuriat et Formalités
Le Pôle Entrepreneuriat et Formalités de la CCI Saône-Doubs simplifie vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Votre projet de création d'entreprise se concrétise ?
Vous avez choisi votre statut juridique ainsi que votre lieu d'implantation ?
Il vous faudra ensuite établir les formalités de création d'entreprise.
Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres à votre projet de création.
Vous souhaitez immatriculer une société, une entreprise individuelle ou une micro-entreprise ?
Il vous faudra demander l’immatriculation votre entreprise auprès du Guichet unique électronique mis en place le 1er janvier 2023.
Cette plateforme permet de dématérialiser l'ensemble de la procédure : formalites.entreprises.gouv.fr.
Les missions du Pôle Entrepreneuriat et Formalités

Le Pôle Entrepreneuriat et Formalités est votre interlocuteur privilégié pour effectuer les démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d’activité).
Il vous accompagne pour :
- l’immatriculation de votre société, la modification ou la cessation d’activité et vous libérer des contraintes administratives,
- vous délivrer votre carte de commerçant ambulant,
- vous délivrer les cartes relatives aux professions immobilières.
Nos solutions pour vos formalités
Contact

Site de Besançon
46 avenue Villarceau
Tél : 03 81 25 25 70

Site de Vesoul
1 rue Victor Dollé
Tél : 03 81 25 25 70

Site de Lure
8 rue des jardins
Tél : 03 81 25 25 70