Le service juridique de la CCI Saône-Doubs accompagne ses ressortissants tout au long de leur activité, en leur apportant un appui juridique en droit des affaires.

N.B. : Le service juridique ne traite pas les questions suivantes :
- droit social / droit du travail
- droit de la propriété intellectuelle
- procédure contentieuse
- gestion de l'énergie
- achats responsables
- cadre de vie
Chef d'entreprise de TPE
Sur devis
Modifié le 08/01/2026