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le pouvoir de vous accompagner
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Accompagnement juridique des entreprises de Haute-Saône et du Doubs

Notre accompagnement juridique

Durée
Permanence téléphonique les mardi et jeudi de 9h à 12h

Le service juridique de la CCI Saône-Doubs accompagne ses ressortissants tout au long de leur activité, en leur apportant un appui juridique en droit des affaires.

accompagnement juridique

Détail de l'offre

 

VOS BESOINS

  • Connaître une réglementation particulière (soldes, ouverture dominicale, vente au déballage, réglementation de l’activité, …)
  • Éclaircir un point de droit sur votre statut de dirigeant, vos relations commerciales ou vos obligations de chef d’entreprise
  • Sécuriser les décisions stratégiques de la vie de votre entreprise

 

 

NOS SOLUTIONS

  • Délivrer des conseils juridiques sur mesure
  • Garantir neutralité et objectivité
  • Orienter vers les conseils privés adéquats

 

 

N.B. : Le service juridique ne traite pas les questions suivantes :

- droit social / droit du travail

- droit de la propriété intellectuelle

- procédure contentieuse

- gestion de l'énergie

- achats responsables

- cadre de vie

Public concerné

Chef d'entreprise de TPE

Tarif

Sur devis

Référence :
JUR0001
Contact :
Érika BIANCHI-MARCHAL
03 81 25 25 70
[email protected]

Modifié le 08/01/2026