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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Jeudi 12 janvier 2023
Les dispositifs mis en place
- Les dispositifs destinés aux TPE
Un prix de l'électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
Le bouclier tarifaire
L’amortisseur électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
L'étalement des factures d'énergie
Les recours en cas de litiges
- Les dispositifs destinés aux PME
L’amortisseur électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
L'étalement des factures d'énergie
Les recours en cas de litiges
- Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Les recours en cas de litiges
- Les contacts dédiés
L'aide Gaz et Électricité
Les conseillers départementaux à la sortie de crise
La médiation des entreprises
La médiation de l’énergie
La médiation du crédit
Les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Consulter le site du Ministère de l'Économie
Votre entreprise est située dans le Doubs ?
Consultez le document récapitulatif des aides, établi par la Direction Départementale des finances publiques du Doubs :