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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
  • #AIDES FINANCIÈRES
  • Aides financières
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    Jeudi 12 janvier 2023
    Les dispositifs mis en place
    • Les dispositifs destinés aux TPE
      Un prix de l'électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
      Le bouclier tarifaire
      L’amortisseur électricité
      Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
      Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
      L'étalement des factures d'énergie
      Les recours en cas de litiges
       
    • Les dispositifs destinés aux PME
      L’amortisseur électricité
      Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
      Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
      L'étalement des factures d'énergie
      Les recours en cas de litiges
       
    • Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises
      Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
      Les recours en cas de litiges
       
    • Les contacts dédiés
      L'aide Gaz et Électricité
      Les conseillers départementaux à la sortie de crise
      La médiation des entreprises
      La médiation de l’énergie
      La médiation du crédit
      Les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
      Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
      Le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

     

    Consulter le site du Ministère de l'Économie

     

    Votre entreprise est située dans le Doubs ?

    Consultez le document récapitulatif des aides, établi par la Direction Départementale des finances publiques du Doubs :

    Consulter les dispositifs d'aide aux TPE/PME