Preventox - Opération de réduction des micropolluants dans le territoire de Grand Besançon

Dans le cadre de l’opération « Preventox », les entreprises peuvent bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour toute étude ou investissement lié à la réduction des pollutions toxiques, dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC.
Ces taux peuvent atteindre jusqu’à 70% en 2022, dans le cadre du régime « de minimis ».

Le 11e programme « Sauvons l’eau » de l’Agence de l’Eau affiche comme priorité la lutte contre les pollutions toxiques et les substances dangereuses. Les pollutions dispersées sont prises en compte au travers d’une démarche collective sur les bassins versants du Doubs et de l'Ognon.
Sur ce territoire environ 1500 entreprises sont concernées par la démarche.

Les entreprises souhaitant s’engager dans ce programme peuvent bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Une démarche en 4 étapes

Des conseillers de Grand Besançon Métropole et de la CCI Saône-Doubs vous aident à faire le point.

Diagnostic sur site
Compte rendu de la visite : synthèse et prescriptions techniques
Montage du dossier de demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Délivrance des documents réglementaires (valables 5 ans) : arrêté d’autorisation de déversement, constat de non rejet