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Fin du ticket de caisse obligatoire : report au 1er août 2023
Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France au 1er août 2023.
Mardi 3 janvier 2023
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse au 1er août 2023
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse avait été repoussée au 1er avril, selon un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2022.
L'article 2 du décret n°2023-237 a modifie ce décret.
Cette mesure de fin de l'impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France à compter du 1er août 2023.
Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er avril 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).
Sont concernés :
- les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
- les tickets émis par des automates ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d'ailleurs tenu d'en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d'affichage à l'endroit où s'effectue le paiement.
Les solutions de dématérialisation du ticket de caisse
Déjà disponibles, ces solutions se substituent au ticket de caisse papier.
Ces e-tickets seront envoyés à l'acheteur :
- par SMS ;
- par e-mail ;
- par message dans l'application bancaire de l'acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l'application) ;
- par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).