Hausse des prix de l'énergie : les mesures d'accompagnement de l'État

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 27 oct. 2022
La Première ministre annonce une série de mesures pour accompagner
les entreprises, les collectivités et les établissements publics
face à la hausse des prix de l’énergie

En 2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020. Pour accompagner les entreprises, les associations, les collectivités et les établissements publics face à cette hausse des prix, la Première ministre a annoncé une série de mesures.

Pour couvrir les différentes situations en 2023, trois dispositifs sont mis en place :
 

• Un « amortisseur électricité » pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques.
  Concrètement, l’Etat prendra en charge 50% du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.
   
• Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie.
  S’agissant de l’électricité, les aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité (ex : ETI et grandes entreprises industrielles) ;
  S’agissant du gaz, le guichet concernera toutes les entreprises (ex : les exploitations agricoles et les entreprises de l’agro-alimentaire).
   
• Pour les collectivités, la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023.
  Ce filet s’ajoute à « l’amortisseur électricité » et couvrira aussi les surcoûts liés au prix du gaz. Au total, entre l’amortisseur électricité et le filet de sécurité, le Gouvernement déploie un soutien financier de près de 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités à faire face à la hausse des prix de l’énergie.

L’ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12 milliards d’euros en faveur des entreprises, des associations, des collectivités et des établissements publics. Le financement de ces mesures ne creuse pas le déficit public :

• plus de 7 milliards d’euros proviennent de la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens ;
• 3 milliards d’euros sont déjà provisionnés pour les aides aux entreprises les plus consommatrices ;
• 1,5 milliard d’euros est budgété pour le filet de sécurité aux collectivités locales.
   

Outre ces mesures, la Première ministre a rappelé que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera chaque semaine une grille tarifaire de référence. Le Gouvernement a également demandé aux fournisseurs d’électricité de signer une charte par laquelle ils s’engagent à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. L'État va également mettre en place, par amendement au projet de loi de finances pour 2023, une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats.

Enfin, le Gouvernement continuera d’oeuvrer fortement au niveau européen pour mettre en place, en Europe, un mécanisme permettant de découpler les prix de gaz et de l’électricité, et donc de réduire les prix de l’énergie sur les marchés de gros.

Des mesures inédites qui s’ajoutent aux mesures déjà existantes
Ces mesures s’ajoutent à celles, sans précédent, déjà mises en place par le Gouvernement pour protéger les particuliers et les petites entreprises (gel des tarifs réglementés sur le gaz, remises sur les carburants, baisse de la TICFE...) et dont la prolongation a été annoncée dès le mois de septembre dernier par le Gouvernement (le mécanisme des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité a été prolongé en 2023, la hausse de prix du gaz est limitée à 15% au 1er janvier 2023 et celle de l’électricité à 15% au 1er février 2023).

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