Haute-Saône | Ressource en eau : Participation du public sur les projets d'arrêtés cadres sécheresse

Vendredi 4 mars 2022, la Direction départementale des territoires de la Haute-Saône a décidé d'ouvrir une consultation du public, sur les projets d'arrêté cadres sécheresse.

En application de l’article L. 123-19-1-du Code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, les projets d'arrêtés cadres sont mis en consultation pendant 21 jours.

Arrêté cadre interdépartemental pour le bassin versant de la Saône

La consultation est ouverte du mardi 8 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 inclus sur les sites internet des six départements concernés.
Pour le département de la Haute-Saône, les documents sont consultables sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : 

https://www.haute-saone.gouv.fr/

Pendant cette période, le public peut faire valoir ses observations par :
 

1.  Voie électronique à l'adresse ddt-alerte-meteo@haute-saone.gouv.fr
    
2.  Voie postale à l'adresse suivante :
   Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
   Service environnement et risques
   24 Bd des Alliés CS 50389
   70014 VESOUL cedex

Arrêté cadre départemental pour le reste du département

La consultation est ouverte du samedi 12 mars 2022 au vendredi 1er avril 2022 inclus sur le site internet des services de l'État à l’adresse suivante : 

https://www.haute-saone.gouv.fr

Pendant cette période, le public peut faire valoir ses observations par :
 

1.  Voie électronique à l'adresse ddt-alerte-meteo@haute-saone.gouv.fr
    
2.  Voie postale à l'adresse suivante :
   Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
   Service environnement et risques
   24 Bd des Alliés CS 50389
   70014 VESOUL cedex

Éric CENDRÉ
Tél : 03 84 62 40 14 - 06 75 43 21 80
e.cendre@saone-doubs.cci.fr