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Les membres titulaires des CCI élus en novembre 2021 font partie des « grands électeurs » des juges des tribunaux de commerce.
Ces élections se déroulent chaque année fin septembre/début octobre, par correspondance uniquement.
Mardi 3 octobre 2023
Le saviez-vous ?
Les membres titulaires des CCI élus en novembre 2021 font partie des « grands électeurs » des juges des tribunaux de commerce.
Ces élections se déroulent chaque année fin septembre/début octobre, par correspondance uniquement.
Le nombre de postes de juges à pourvoir ou à renouveler est différent selon le tribunal de commerce concerné.
Les membres titulaires de la CCI Saône-Doubs sont électeurs, en fonction de la localisation de leur établissement principal, sur 3 ressorts de greffe : le ressort du greffe de Besançon, Belfort-Montbéliard et Vesoul.
