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Très Petites Entreprises : les dispositifs d'aide face à la hausse des prix de l'énergie

Les très petites entreprises entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, peuvent bénéficier de différents dispositifs d'aides mises en place par le Gouvernement.
  • #AIDES FINANCIÈRES
  • Aides financières
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    Lundi 23 janvier 2023
    Les dispositifs d'aides

    Vous gérez une TPE et la hausse du coût de l'énergie a un impact important sur votre activité ?

    La direction départementale des finances publiques du Doubs (DDFIP) a établi un document récapitulatif des aides dont vous pouvez bénéficier.

     

    Au sommaire : 

    ● Le bouclier tarifaire sur l’électricité
    ● Une garantie de ne pas payer plus de 280 euros/ MWh en moyenne d'électricité en 2023
    ● L’amortisseur électricité
    ● Le guichet d’aides au paiement des factures de gaz et d’électricité
    ● Le report du paiement des impôts
    ● Les contacts dédiés à la DDFIP

     

    Consulter le document


    Attention, le décret du 16 Décembre 2022 a simplifié le guichet d’électricité et gaz. 


    Les critères :      
    -    Les dépenses d’énergie sur la période de demande (09-10/2022 et 11-12/2022) s’élèvent à au moins 3% du CA sur la même période en 2021
    -    Le prix de l’énergie moyen payé sur la période de demande (09-10/2022 et 11-12/2022) a augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021
    Nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité avec un de nos conseillers avant la date de clôture 28 Février 2023 (période 09-10/2022) et 31 mars 2023 (période 11-12/2022)

    Votre conseiller à la CCI Saône-Doubs

     

    Financement contact

    Grégory WOLFF
    03 81 25 25 61
    [email protected]

    Les contacts dédiés à la DDFIP

     

    • Le numéro de téléphone national pour répondre à toutes les questions d’ordre général ou relatives aux modalités pratiques d’une demande d’aide : 0806 000 245
       
    • La conseillère départementale de sortie de crise du Doubs
      Mme Sonia LACHAVANNES ([email protected])
      Tel : 03.81.25.22.01 / 06.23.72.36.55
       
    • Le conseiller départemental de sortie de crise de Haute-Saône
      M. Benoît GRENIER ([email protected])
      Tel : 03.84.96.14.93
       
    • La médiation de l’énergie en cas de litiges avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité.
      Site du médiateur de l'énergie