Vous gérez une TPE et la hausse du coût de l'énergie a un impact important sur votre activité ?
La direction départementale des finances publiques du Doubs (DDFIP) a établi un document récapitulatif des aides dont vous pouvez bénéficier.
Au sommaire :
● Le bouclier tarifaire sur l’électricité
● Une garantie de ne pas payer plus de 280 euros/ MWh en moyenne d'électricité en 2023
● L’amortisseur électricité
● Le guichet d’aides au paiement des factures de gaz et d’électricité
● Le report du paiement des impôts
● Les contacts dédiés à la DDFIP
Attention, le décret du 16 Décembre 2022 a simplifié le guichet d’électricité et gaz.
Les critères :
- Les dépenses d’énergie sur la période de demande (09-10/2022 et 11-12/2022) s’élèvent à au moins 3% du CA sur la même période en 2021
- Le prix de l’énergie moyen payé sur la période de demande (09-10/2022 et 11-12/2022) a augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021
Nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité avec un de nos conseillers avant la date de clôture 28 Février 2023 (période 09-10/2022) et 31 mars 2023 (période 11-12/2022)